Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Ventes en vigueur au 21/09/2025

1. Identification de l’entreprise


EM Timeless Harmony
Forme juridique : SASU
Siège social : 2 impasse jardin des filioles
04160 Château Arnoux Saint Auban
SIRET : 98367332800016
Mail : em.timelessharmony@gmail.com
Tél. : 06 61 33 11 87
Site : www.em-timelessharmony.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société EM Timeless Harmony et de ses clients dans le cadre de la vente de créations en végétaux stabilisés et de la réalisation de projets décoratifs sur-mesure.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.


3. Prestations proposées

Vente de créations artisanales en végétaux stabilisés (petits formats, cadres, objets décoratifs).

Réalisations sur-mesure pour professionnels et particuliers (tableaux, compositions, aménagements décoratifs).

Études personnalisées avec montage visuel et devis détaillé.

4. Étude personnalisée et devis

Toute demande de projet sur-mesure fait l’objet d’une étude personnalisée incluant un montage photo réaliste et jusqu’à 3 ajustements.

Cette prestation est facturée 120 € TTC, montant déduit du prix final en cas de validation de la commande.

Au-delà de 3 ajustements, chaque nouvelle modification pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués pour les projets situés en dehors de la zone de Manosque (04). Ces frais seront indiqués au client avant toute intervention.


5. Commandes

La validation d’une commande nécessite la signature d’un devis ou d’un bon de commande ainsi que le versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.

La commande devient ferme et définitive à réception de cet acompte.


6. Délais de réalisation

Les délais sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

En cas de retard indépendant de la volonté de l’entreprise (rupture de stock fournisseur, transport, etc.), la responsabilité d’EM Timeless Harmony ne pourra être engagée.


7. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le solde de la commande est payable à la livraison ou à l’installation.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées (article L441-10 du Code de commerce).


8. Livraison et installation

Les créations peuvent être retirées à l’atelier, livrées ou installées sur site (frais précisés dans le devis).

Les risques liés au transport ou à l’installation sont assumés par le client dès la réception.


9. Propriétés intellectuelles

Les montages visuels, croquis et photos fournis dans le cadre des études personnalisées restent la propriété exclusive d’EM Timeless Harmony.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.


10. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un achat en ligne (hors créations personnalisées).

Les créations sur-mesure, réalisées selon les spécifications du client, sont exclues du droit de rétractation.


11. Responsabilité et entretien

Les végétaux stabilisés ne nécessitent ni arrosage, ni taille, ni exposition particulière, mais doivent être maintenus à l’abri du soleil direct et de l’humidité excessive.

EM Timeless Harmony ne pourra être tenue responsable d’une dégradation due au non-respect des conditions d’entretien.


12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.